Faire un chèque sans provision signifie avoir réglé un bien ou un service par chèque mais ne pas posséder sur son compte bancaire la somme suffisante pour couvrir ce montant. Dans ce cas, le chèque peut être rejeté, ce qui entraîne des conséquences importantes pour l’émetteur du chèque sans provision. Lorsque le bénéficiaire du chèque le remettra à l’encaissement, s’il n’y a pas de solde suffisant sur le compte, il sera rejeté. L’inscription automatique au Fichier Central des Chèques de la Banque de France (FCC), l’interdit bancaire et l’interdiction d’utiliser des chèques durant cinq ans est alors inévitable si la situation n’a pas pu être régularisée dans les meilleurs délais.

Éviter le rejet de votre chèque

Heureusement, si une telle situation se produit, avant d’en arriver à des extrémités comme l’interdit bancaire, il est encore possible d’éviter le rejet du chèque bancaire. Il faut alors régulariser la situation au plus vite, en créditant le compte du montant nécessaire pour que le chèque ne soit pas refusé. S’il existe un défaut de provision, la banque prévient généralement l’émetteur du chèque avant de rejeter ce dernier. Dès l’obtention de cette information, le fait de porter de l’argent au compte peut éviter le rejet et l’interdit bancaire.
Si le chèque a tout de même été rejeté, des solutions existent.
La banque envoie lors du rejet du chèque sans provision une lettre recommandée enjoignant l’émetteur du chèque de ne plus faire de chèque, et comportant la durée et les modalités de l’interdiction, ainsi que des informations relatives à la situation personnelle de la personne concernée. Si l’interdiction n’est pas respectée, la responsabilité de l’émetteur est engagée et des sanctions pénales peuvent être appliquées. Il sera également demandé à l’émetteur de restituer ses carnets de chèque et ceux de ses mandataires ou co-titulaires s’il y en a. Selon les établissements bancaires, d’autres conditions peuvent s’appliquer, généralement décrites dans le contrat. Cet interdit d’émettre des chèques est valable pour toutes les banques où la personne ayant effectué un chèque sans provision détient des comptes. Il est général.

Comment sortir d’un interdit bancaire

L’interdit peut être levé dès lors que la personne ayant fait un chèque sans provision régularise sa situation et règle les pénalités demandées. Il suffit dès lors que le compte soit crédité, le bénéficiaire peut alors présenter le chèque une seconde fois et ce dernier sera honoré. L’émetteur du chèque peut également demander à la banque de bloquer les fonds sur son compte bancaire afin qu’ils servent exclusivement au règlement de ce chèque initialement sans provision. Il est également possible de prendre contact avec la personne ayant reçu le chèque afin de la régler par un autre moyen, récupérer le chèque et l’envoyer à sa banque comme « soldé ».
L’idéal est de régler la situation le plus rapidement possible afin d’éviter d’avoir trop de frais bancaires. Pour un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50€ les frais peuvent avoisiner les 30€, pour les chèques d’un montant supérieur à 50€, ces frais peuvent atteindre 50€. Il faut impérativement régulariser la situation avant deux mois, car il faudra ensuite régler des pénalités supplémentaires au Trésor Public.
Le bénéficiaire du chèque sans provision quant à lui est couvert par la banque ou par procédure de recouvrement (gratuite pour la personne ayant reçu le chèque non honoré).